Cette cotisation est obligatoire, et sert à reconstituer une réserve financière destinée à couvrir les indemnisations éventuelles futures liées aux (suspicions de) contaminations par certains organismes nuisibles de quarantaine dans le secteur de la pomme de terre. Elle est exigée dès que cette réserve est inférieure à 1,5 M€, puis elle est suspendue tant que ce seuil minimum reste atteint – ce fut ainsi le cas de 2010 à 2023.
Le Fonds de solidarité a pour objet d’aider les producteurs de pommes de terre à faire face à une éventuelle crise phytosanitaire. Lorsque des lots de pommes de terre doivent être détruits, traités ou transformés en raison d’une (suspicion de) contamination par certains organismes nuisibles de quarantaine, les producteurs concernés peuvent ainsi bénéficier d’un soutien financier. Le Fonds des Végétaux répond aux critères du cofinancement européen (Règlement (EU) 652/2014) et peut donc faire appel au cofinancement par la Commission européenne pour 50 % du montant des indemnités octroyées.
Les conditions d’indemnisation et les modalités de calcul des cotisations sont précisées dans l’Arrêté Royal du 05 décembre 2004. La cotisation individuelle est proportionnelle à la superficie cultivée : pour 2024 les montants indexés s’élèvent à 31,04 €/ha pour les plants certifiés et 15,52 €/ha pour les pommes de terre de consommation et les plants fermiers.
Les factures sont à payer dans les 30 jours pour éviter des frais de rappel qui s’élèvent à 20 % du montant initial avec un minimum de 50,00 €.
Pour tout savoir et tout comprendre sur de Fonds, un folder explicatif est disponible ici. Le SPF Santé publique a également réalisé une vidéo explicative disponible à l’adresse suivante : https://youtu.be/Vrf0dOXKt9s
