Il élargit également une série de mesures aux transactions faites sur le mar-ché libre. Concernant le non-respect du contrat, le Groupe de travail privilégie le prin-cipe d’imprévision dès lors que les discussions sur la force majeure mènent à une im-passe.
La mise en place d’un observatoire des cas d’imprévision est prévue pour évaluer les situations concrètes spécifiques au secteur de la pomme de terre. La séance de si-gnature a permis aux producteurs (via l’AgroFront) et aux acheteurs (via Belgapom) de rappeler toute l’importance de la concertation interprofessionnelle menée au sein de Belpotato.be.
Le Code de bonnes pratiques contractuelles est une avancée majeure pour le secteur, prise en exemple par d’autres Organisations Interprofessionnelles.
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